Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site ou de l’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Définitions
Les termes utilisés ont la signification suivante dans le cadre du service.
- « Abonnement » : accès mensuel au service de planification via le site.
- « Utilisateur » : toute personne bénéficiant du service ou naviguant sur le site.
- « Conseiller » : membre de l’équipe intervenant dans le cadre du service.
- « Données » : informations personnelles collectées pour l’abonnement.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel, dans le respect des lois en vigueur en France.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de souscrire un abonnement.
Preuve d’identité peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service de façon loyale.
- Respecter les présentes conditions et la réglementation applicable.
- Ne pas partager son accès ou ses identifiants.
- Respecter la confidentialité des échanges et des conseils donnés.
- Utiliser le service pour ses besoins propres uniquement.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou frauduleuse est proscrite.
- Utiliser le service à des fins commerciales ou de revente.
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes du site.
- Contrefaire l’identité d’autrui lors des échanges.
- Porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site.
Propriété intellectuelle
Les contenus et outils du site sont protégés et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur assume la responsabilité des informations ou documents transmis via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Le site peut utiliser les informations transmises uniquement pour fournir le service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Aucune garantie de résultat n’est formulée, chaque situation est différente.
Avertissement général:
Les informations ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.
Limites de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée ou des conséquences de décisions personnelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à l’arbitrage compétent en France.
La médiation est proposée avant tout recours.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment selon les modalités précisées.
Modifications
Les conditions peuvent être actualisées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Contact et informations
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@bresolaneon.com
Téléphone: +33 3 54 44 21 20
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: v1